J.O. 52 du 2 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL CEPE des Trois Sources à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0606972A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, la SARL CEPE des Trois Sources, dont le siège social est situé 330, rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Saumont, D 960, 55130 Bonnet.